Déclaration d'accessibilité

Gedimat s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Gedimat – https://www.gedimat.fr.

État de conformité

Ce site internet est non conforme au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), version 4.1. Un audit d’accessibilité n’a pas encore été réalisé ou révèle que moins de 50 % des critères sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Absence d’alternatives textuelles pour les images.
• Contrastes de couleurs insuffisants sur certaines pages.
• Certains formulaires ne sont pas correctement étiquetés.
• Navigation clavier partiellement fonctionnelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été appliquée pour le moment.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les documents PDF publiés avant le 23 septembre 2018 ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.

Rédaction de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 16 juin 2025.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact (veuillez sélectionner "Problème informatique sur le site internet" dans la liste déroulante).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse du responsable du site dans un délai raisonnable, vous êtes en droit de contacter le Défenseur des droits en envoyant un courrier à :

Défenseur des droit
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07