Les caractéristiques des matériaux
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.
L'acquisition de matériaux d'isolation thermique
Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt. Ce sont les produits performants de leur catégorie tout en étant largement disponibles sur le marché :
| Matériaux et équipements | Caractéristiques et performance en m² Kelvin/watt |
| Matériaux d'isolation thermique des parois opaques* | |
| Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | R ≥ 3 m² K/W |
| Toitures-terrasses |
R ≥ 4,5 m² K/W |
| planchers de combles perdus | R ≥ 7 m² K/W |
| Rampants de toiture et plafonds de combles | R ≥ 6 m² K/W |
| Isolation des murs exterieurs en façade ou en pignon | R ≥ 3,7 m² K/W |
| Materiériaux d'isolation thermique des parois vitrées | |
| Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) |
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
| Fenêtres de toitture | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
| Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé. | Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 |
| Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble des volet-lame d'air ventilé. | R ≥ 0,22 m² K/W |
| Vitres | Ug ≥ 1,1 m² W*m².K |
| Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'exterieur | Ud ≥ 1,7 W/m².K |
| Calorifugeage de tout ou une partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire | R ≥ 1,2 m² K/W |
Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique
Le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffés (garage, cave…).
L'acquisition de chaudières
Le crédit d'impôt vise les chaudières à condensation et les chaudières à bois qui sont de plus en plus proposées par les fabricants.
- Les chaudières à condensation condensent la vapeur d'eau des gaz de combustion et récupèrent ainsi de l'énergie. D'où une économie de 15 à 25% par rapport aux chaudières modernes standard mais aussi moins de gaz carbonique et moins d'oxyde d'azote produits.
- Les chaudières à bois ou autre biomasse (se reporter au tableau ci-dessous pour caractéristiques et performances).
L'acquisition d'appareils de régulation et de chauffage
Appareils installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif :
- Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),
- Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure,
- Systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.
Appareils installés dans un immeuble collectif :
- Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,
- Matériels permettant la mise en cascade de chaudières (type d'installation ou plusieurs chaudières sont connectées les unes aux autres), à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières,
- Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,
- Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage,
- Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage
L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
| Matériels et équipements | Caractéristiques et équipements |
| Équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné |
Capteurs solaire thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. |
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Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : |
Concentration moyenne de monoxyde de carbonne (E) ≤ à 0,36% * |
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Chaffage ou production d'eau chaude au bois ou autre biomasses: Chaudières ≤ 300 kW |
Rendement énergétique et émissions de polluant respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 |
| Fourniture d'électricité à partir d'énergie éolienne , hydraulique, biomasse | --- |
| Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) | COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C |
| Pompe à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau |
COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condensateur |
| Pompe à chaleur géothermique de type eau / eau | COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condensateur |
| Pompe à chaleur air / eau | COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condensateur |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire avec température d'eau chaude de référence de 52,5 °C |
- Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,4 |
| Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cognération |
- Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison ou sous-station qui constitue l'echangeur de chaleur. |
* La concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) et le rendement énergétique (h) sont mesurés selon les référentiels des normes en vigeurs :
- pour les poêles : normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250;
- Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : normes NF EN 13229;
- Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
** L'indice de performance environemental (I) est définipar le calcul suivant :
- Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 x log(1 + E)/h²;
- Pur les appareils à granules : I = 92 573,5 x log(1 + E)/h²
Les informations relatives à cette disposition sont valables pour l'année 2011