Les travaux concernés
| Travaux éligibles au bouquet de travaux |
Taux pour une action seule (sous condition de ressources) |
Taux majoré pour un bouquet de travaux |
| Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude | 15 % | 25 % |
| Chaudières à micro-cogénération gaz | 15 % | 25 % |
| Equipement de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (chauffe-eau solare individuel et système solaire combiné) | 15 % | 25 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire |
| Appareils de chauffage au bois ou biomasse | 15 % | 25 % |
| Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur | 15 % | 25 % |
| Pompes à chaleur à capteurs entérrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) | 15 % | 25 % |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire | 15 % | 25 % |
| Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques | 15 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l'exterieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l'interieur | 25% dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l'exterieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l'interieur |
| Materiaux d'isolation thermique par les parois vitrées (si les travaux portent sur plus de 50 % des fenêtres) | 15 % en collectif 0 % en maison individuelle | 25 % |
| Equipement de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique | 15 % | 25 % |
| Travux non éligibles au bouquet de travaux | Taux pour les personnes ayant des ressources inférieurs au plafond ou pour les personnes réalisant une action en plus d'un bouquet |
| Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire | 15 % |
| Volets isolatns et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'exterieur |
15 % en collectif 15% en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs |
| Isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur |
15 % en collectif 15 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé par ailleur |
| Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées (si les travaux portent sur moins de 50 % des fenêtres) |
15 % en collectif 15 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé par ailleur |
| Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | 15 % |
| Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage | 15 % |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération | 15 % |
| Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire | 15 % |
Les conditions particulières
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.
Le crédit d'impôt pour les parois opaques est plafonné. Les dépenses maximum prises en compte sont fixées à 150 euros TTC par mètre carré de parois isolée par l'extérieur et à 100 euros TTC par mètre carré de parois isolées par l'intérieur.
Les informations relatives à cette disposition sont valables pour l'année 2014